ARJEL : Les dernières décisions sur le jeux en ligne en France

mardi 1 Février 2011

Les décisions de l'ARJEL

Suite à sa dernière réunion en date du 31 janvier 2011, l'ARJEL a pris différentes décisions :

• Décision n°2011-012 portant modification de la liste des opérateurs agréés pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale de l’opérateur SOCIETE FRANCAISE DES JEUX SUR INTERNET (0026-PO-2010-07-13),
• Décision n°2011-011 portant refus d’un nom de domaine additionnel de l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07). L'opérateur agréé numéro 0015-PS-2010-06-07 n’a pas été autorisé par l'ARJEL à rendre accessible son offre de paris sportifs en ligne depuis le nom de domaine betincash.fr.
• Décision n°2011-010 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07). L'ARJEL autorise l'opérateur agréé numéro 0015-PS-2010-06-07 à rendre accessible son offre de paris sportifs en ligne depuis le nom de domaine parions974.fr.
• Décision n°2011-009 portant abrogation de l’agrément de l’opérateur CANALWIN (0026-PO-2010-07-13).