Betclic, Full Tilt Poker et Zeturf deavant la Commission des sanctions ARJEL

lundi 16 Mai 2011

Betclic, Full Tilt Poker et Zeturf devant la Commission des sanctions ARJEL

Les opérateurs Betclic, Full Tilt Poker et Zeturf sont passé devant la commission des sanctions de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL).

L'ARJEL a saisi la Commission des sanctions en décembre 2010 par rapport aux activités d'ouvertures et transferts de comptes joueurs des opérateurs lors de l'ouverture de marché français des jeux en ligne en juin dernier.

Les sanctions que peut prendre la commission des sanctions de l'ARJEL

La commission des sanctions l'ARJEL à tout un éventail de sanctions opposable aux opérateurs agréés. Ce panel de sanctions comprend :

• un simple avertissement,
• réduction d'une année au maximum de la durée de l'agrément,
• la suspension de l'agrément pour trois mois au maximum
• le retrait de l'agrément.

L'agrément des opérateurs n'est pas le seul levier que peut utiliser la commission, elle peut également sanctionner un opérateur au porte feuille. Ainsi la sanction maximale pourrait atteindre 5% du montant du chiffre d'affaires hors taxes de l'opérateur sanctionné.

Composition de la Commission des sanctions de l'ARJEL

Cette commission des sanctions est indépendante de l'ARJEL et compte six membres. Ces membres sont nommés par les responsables de différents organismes d'Etat :

• Vice-président du Conseil d'Etat :
  • Le Président, Thierry TUOT
  • Bertrand DACOSTA
• Premier président de la Cour de Cassation :
  • Pierrette PINOT
  • Michel ARNOULT
• Premier président de la Cour des Comptes
  • Fleur PELLERIN
  • Antoine GUEROULT

Pour plus d'informations sur l'oganisation de l'ARJEL et de la commission des sanctions vous pouvez consulter la page du site officiel de l'ARJEL.